Privacy Policy

## CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

### 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Kolyne propose des prestations de création de sites internet.

### 2. Prestations

Les prestations incluent notamment :

- Création de site vitrine / e-commerce

- Refonte de site

- Maintenance et mises à jour

- Hébergement (si applicable)

### 3. Commande

Toute commande fait l’objet d’un devis signé avec la mention "Bon pour accord". La commande est validée à réception de l’acompte.

### 4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Un acompte de [30-50%] est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

### 5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par le client (ex : contenus non fournis).

### 6. Obligations du client

Le client s’engage à :

- Fournir les contenus nécessaires (textes, images)

- Être disponible pour les validations

- Respecter les délais de retour

### 7. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.

Une fois payé, les droits sont cédés au client, sauf éléments tiers (plugins, thèmes…).

### 8. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages liés à :

- Mauvaise utilisation du site

- Piratage ou failles externes

- Contenus fournis par le client

### 9. Maintenance

La maintenance fait l’objet d’un contrat distinct (si applicable).

### 10. Résiliation

En cas d’annulation du projet :

- L’acompte reste acquis

- Le travail effectué est dû

### 11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.